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Mentions légales
Statut du projet
HUMAN GRID est actuellement un projet de recherche et de démonstration présenté à des fins d'évaluation, de partenariat et d'acquisition. Aucune entité juridique n'est constituée à ce jour, aucun service commercial n'est exploité, et aucune donnée personnelle n'est collectée à des fins de production. La constitution d'une structure juridique (SRL belge) est envisagée à l'aboutissement du projet.
Éditeur
HUMAN GRID — dénomination commerciale du projet bio-fintech.
Statut : projet de démonstration porté par son fondateur (personne physique).
Email : legal@humanmint.be
Identité du porteur de projet, adresse postale et numéro d'entreprise (le cas échéant) : communiqués sur demande motivée.
Directeur de la publication
Le porteur de projet, joignable via legal@humanmint.be.
Hébergement
Lovable Cloud (infrastructure Supabase EU, Frankfurt). Datacenters certifiés ISO 27001 & SOC 2 Type II. Aucun transfert hors UE/EEE.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, design, code, marque, logo, algorithmes Proof-of-Step) est la propriété exclusive de HUMAN GRID. Marque, concept et identité visuelle enregistrés auprès du BOIP (Office Benelux de la Propriété Intellectuelle). Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon (art. XI.165 CDE belge).
Médiation de la consommation
Conformément à l'article XVI.1 du Code de droit économique, vous pouvez saisir gratuitement le Service de médiation pour le consommateur :
mediationconsommateur.be
Bd du Roi Albert II, 8 boîte 1, 1000 Bruxelles.